Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et périmètre

Ecom Xclusive Mastery LLC, à l’adresse des mentions légales, est le responsable des traitements qu’elle détermine pour son site et ses propres prestations. La présente version distingue le site d’information actuel et les traitements liés aux prestations de coaching. Elle doit être complétée par l’inventaire réel des prestataires et des durées de conservation avant toute nouvelle collecte.

Le site actuel ne comporte ni formulaire, ni compte client, ni paiement intégré. Il contient un lien vers Nova Incubator, dont les traitements et le responsable doivent être précisés dans sa propre politique. Le rapprochement commercial avec Nova ne constitue pas un consentement général au transfert de données ou à la prospection.

2. Navigation et cookies

Le code de ce site n’installe aucun outil publicitaire, pixel de suivi ou mesure d’audience et ne crée aucun cookie ni stockage local. Les éléments graphiques et la feuille de style sont servis avec le site. Le clic vers Nova Incubator ouvre un site tiers.

L’infrastructure d’hébergement peut traiter les données techniques nécessaires à la distribution et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, la date de requête, la page demandée et les informations du navigateur. L’étendue exacte des journaux, leur conservation et les éventuels cookies de sécurité ou d’accès du service d’hébergement restent à documenter. Aucun traceur non essentiel ne doit être ajouté sans le mécanisme de consentement requis.

3. Données et finalités du suivi client

• Commande et exécution du contrat : identité, coordonnées, références de commande, accès, échanges et éléments pédagogiques nécessaires au suivi. La base juridique est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées.
• Facturation et obligations : informations de facturation et pièces justificatives nécessaires au respect des obligations légales applicables. Aucun numéro complet de carte bancaire ne doit être communiqué aux coachs dans Telegram.
• Support et sécurité : demandes d’assistance, incidents et éléments strictement nécessaires à la prévention des abus ou à la défense des droits, sur le fondement de l’intérêt légitime lorsqu’il est approprié et après examen de vos droits.
• Communication commerciale et témoignages : consentement lorsqu’il est requis, distinct de l’achat et révocable. Aucune publication des échanges, de la photo ou des résultats de l’élève n’est autorisée par sa seule inscription.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations, ainsi que les conséquences de leur absence, doit être indiqué au moment de la collecte. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre par le code de ce site.

4. Groupe Telegram et destinataires

Le groupe de suivi est destiné à l’élève et aux deux coachs. Les membres peuvent voir les messages et les informations de profil rendues visibles par les réglages de Telegram. Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées selon leurs missions ; l’intervention exceptionnelle d’un remplaçant ou d’un support doit être portée à la connaissance de l’élève.

Telegram applique également ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Un groupe Telegram ordinaire ne doit pas être présenté comme une messagerie chiffrée de bout en bout. Évitez d’y déposer des mots de passe, des documents d’identité, des données bancaires ou des fichiers contenant les données de vos clients. Utilisez des captures anonymisées.

Les prestataires effectivement utilisés pour l’hébergement, les contenus, les paiements et la communication, leurs rôles et leurs pays de traitement doivent être identifiés par le vendeur avant finalisation. Les données peuvent également être transmises aux autorités ou conseils habilités lorsque la loi ou la défense des droits l’exige, dans les limites nécessaires.

5. Traitements hors de l’Espace économique européen

Le vendeur est établi aux États-Unis et l’usage de prestataires internationaux peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Il ne faut pas en déduire que tout transfert est automatiquement autorisé. Selon le destinataire et l’opération, une décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types accompagnées des vérifications et mesures nécessaires, ou un autre mécanisme légal doit encadrer les transferts concernés.

Le vendeur doit documenter les pays, les destinataires et les garanties réellement applicables et expliquer comment en obtenir une copie. Aucune certification américaine ni signature de clauses contractuelles n’est affirmée sans vérification. L’éventuelle obligation de désigner un représentant dans l’Union européenne doit également être évaluée.

6. Conservation et sécurité

Les données de suivi sont conservées pendant la prestation, puis supprimées ou archivées de manière restreinte uniquement pour une finalité et une durée justifiées. Les pièces de facturation suivent les obligations de conservation effectivement applicables au vendeur. Les éléments nécessaires à un litige peuvent être conservés jusqu’à son règlement et pendant les délais légaux pertinents.

À finaliser : les durées chiffrées par catégorie, les règles d’archivage du groupe Telegram, les délais de suppression des copies et sauvegardes et la conservation des journaux d’hébergement. Une conservation illimitée des conversations n’est pas prévue. Les accès doivent être protégés, attribués au strict nécessaire et retirés lorsqu’ils ne sont plus utiles.

7. Vos droits

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité dans les cas prévus, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements licites déjà réalisés. L’opposition à la prospection peut être exercée à tout moment.

Adressez votre demande au contact figurant sur votre contrat ou par courrier à Ecom Xclusive Mastery LLC, à l’adresse des mentions légales. Une adresse électronique dédiée reste à publier. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable ; une copie de pièce d’identité n’est pas systématiquement nécessaire.

Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant la réception. Une prolongation de deux mois est possible lorsque la loi le permet, avec information et justification dans le premier mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.

8. Mise à jour

La politique doit refléter les traitements réels et être mise à jour lorsqu’ils changent. Une nouvelle finalité ou un nouveau destinataire ne doit pas être introduit par une simple modification silencieuse de cette page lorsque une information spécifique, une autre base légale ou un consentement est nécessaire.